Conditions générales

PREAMBULE :

La société StockBox est une société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, Lot Zina, Lots 1, 2 et 3 Bouskoura 15100, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le n° 532473, ayant l’ICE n° 003004010000026, (ci-après « Stockbox» ou « nous » ou « notre »),

StockBox est un professionnel opérant dans le domaine de la mise à disposition des espaces de stockage, d’entreposage, de rangement ou d’archivage de biens (Ci-après désignés le « Biens ») et dispose d’un certain nombre de sites dont notamment le site de BOUSKOURA (Ci-après désigné le « Site »).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Stockbox. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute opération dans la Plateforme.

Tout Contrat conclu suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV, publié dans le Site, en vigueur au moment de la signature du Contrat.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’un Espace de stockage (ci-après désigné le « Contrat ») conclu entre d’une part Stockbox, et d’autre part le Client (« l’Espace »).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du Contrat par le Client.

La signature du contrat par le Client est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

DESIGNATION DE L’ESPACE

Stockbox met à la disposition du Client qui l'accepte, un Espace de stockage individuel cloisonné sous forme de box à usage exclusif d'entreposage, de rangement ou d’archivage de biens autorisés (« Box »). Le Client reconnaît avoir visité, inspecté et accepté le Box, préalablement à la signature du Contrat.

Par conséquent, le Client s'engage à prendre le Box dans l'état dans lequel il se trouve et à ne pas exiger de Stockbox, lors de l'entrée en possession ou en cours d'exécution du Contrat aucun aménagement ni aucun équipement supplémentaire de quelque nature que ce soit. Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. Stockbox ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisation réglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité.

Le Client accepte que toutes indications relatives à la taille du Box soient estimatives. Toute différence entre la taille réelle du Box et celle indiquée au Contrat ne donnera à aucune des parties aucun droit ni un ajustement tarifaire.

Le Client s'interdit d'exercer contre Stockbox tous recours, à raison des malfaçons, vices ou défauts apparents ou cachés du Box, ce que le Client reconnait et accepte.

DESTINATION DU BOX

Stockbox s'engage à mettre à la disposition du Client d’un Box de stockage et d’entreposage des Biens, dont l’accès est sécurisé, sans que la Stockbox ait à connaitre la nature, la consistance, la valeur exacte ou l’importance des Biens entreposés.

Il est interdit au Client :

D’utiliser le Box comme lieu de travail, bureau ou autres,
D’exercer une activité commerciale depuis son Box,
D’établir le siège social ou d’établissement dans le Box,
D’y faire adresser son courrier ;
De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cet Espace de stockage, ou de le mettre en tout ou partie à disposition d’un tiers, même à titre gratuit ;
D’utiliser le Box à des fins d’activités illégales, criminelles ou immorales,

StockBox accorde au Client le droit d’occuper et d’user du Box de stockage conformément aux stipulations des présentes CGV.

CONDITION D’OCCUPATION ET D’UTILISATION

4.1. Accès au Site et au Box

4.1.1 Accès au Site :

Le Site étant sécurisé par des caméras fixées afin d’assurer une sécurité d’accès optimal, ainsi qu’un système de pointage des gens qui rentrent dans le Site et d’un système d’alarme…

L’accès au Site s’effectue librement sept jours sur sept 7/7 et Vingt-quatre heures sur Vingt-quatre 24/24, sauf cas de fermeture exceptionnelle. StockBox n’est pas responsable des interruptions de services, dysfonctionnements techniques pouvant survenir pour une cause indépendante de la volonté de StockBox et/ou de son personnel. Certains sites StockBox sont accessibles 24/24h et 7j/7 avec utilisation d’un badge d’accès. En cas de perte par le Client de ce dernier, un nouveau badge pourra lui être fournie par le personnel sur place, uniquement au Client ou à son représentant sur présentation de justificatif et ce conformément à la procédure de perte de Badge gérée par le service client StockBox.

Le Client dispose d’un Badge d’accès personnel au Site, ce Badge devra être utilisé à chaque fois que le Client souhaitera accéder à son Box.

StockBox ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du Site, aux personnes/véhicules qui n’auraient pas le Badge d’accès.

Le Client doit veiller à ce que les portes et les grilles se referment après son entrée ou sortie.

Un Badge d’accès est strictement personnel et ne peut être communiqué et utilisé par un tiers que sous la responsabilité du Client.

Tous les dommages occasionnés au Site par un tiers titulaire du Badge d’accès engagent la responsabilité du Client.

4.1.2. Accès du Client à son Box :

L’accès au Site est sécurisé par un Badge d’accès. Cependant, l’accès à chaque Box sera sécurisé par un cadenas apporté par le Client et dont il est le seul à détenir la clé.

Le client demeure seul responsable de la garde de sa clé et/ou de son cadenas permettant l’accès au Box.

Le Client demeure le seul responsable de la bonne fermeture du Box.

StockBox n’est, de ce fait, pas responsable de l’accès au Box par un tiers qui serait muni de la clé du cadenas ou du Badge d’accès, ni des vols des Biens et marchandises qui s’en suivraient.

StockBox et son personnel ne peuvent accéder au Box en l’absence du Client ou de son autorisation préalable, sauf cas énoncés ci-dessous pour lesquels StockBox s’est réservée le droit d’accéder au Box ou d’autoriser l’accès par un tiers en l’absence du Client et/ou de son autorisation préalable, à savoir :

En cas de péril ou de nécessité impérieuse, ou cas de force majeure, afin de préserver la sécurité du Box et de son contenu, de l’établissement et des personnes qui s’y trouvent. En pareil cas, StockBox pourrait être exceptionnellement amenée à déplacer les biens du Client, ce dont elle l’informera.
En cas de requête de la Police, des Douanes, des Pompiers, de la Gendarmerie ou application d’une décision de justice.
En cas de doute de StockBox sur la conformité des Biens entreposés par le Client ou le respect des conditions d’utilisation du Box et du Site par le Client, notamment dans les circonstances nécessitant une vérification du contenu du Box par les autorités compétentes.

4.2 Occupation du Box

Le Client confirme qu’il a visité et inspecté le Box dont il a pu constater le bon état et qu’il et conforme à l’utilisation règlementaire et contractuelle qu’il envisage d’en faire et en accepter la mise à disposition en parfait état d’hygiène et de propreté. Le Box est mis à disposition du Client sans cadenas ni clé, à charge pour le Client de se procurer un système permettant sa fermeture.

Ainsi, il s’engage à occuper son Box conformément à sa destination et à son usage autorisé. Il accepte expressément les règles et les mesures d’hygiène et de sécurité mises en place par StockBox.

En particulier, il s’engage notamment à :

Maintenir le Box dans un parfait état d’hygiène et de propreté,
Maintenir sa porte constamment fermée en dehors des périodes nécessaires à la manutention de ses biens,
Ne pas confier son Badge d’accès personnel au Site et la clé du cadenas de son Box,
Ne pas être à l’origine de nuisances pouvant gêner les autres clients et le personnel,
Ne pas apposer de panneaux, affiches, écriteaux sur parois internes et du Box, ni en tout autre endroit du Site.
Ne pas y effectuer de branchements et/ou connexions pour appareils électriques, appareils numériques, etc.
Ne pas y installer d’éléments fixes, percer, peindre ou modifier les parois du Box,
Ne pas obstruer ni empêcher l’accès, de quelque manière que ce soit, aux conduits et installations présents sur le Site,

4.3. Interdictions de stockage

Le Client s’engage à ne pas stocker de produits dangereux, prohibés, inflammables, toxiques, contaminants, explosifs, malodorants ou dont le stockage est règlementé.

En particulier, et sans que cette liste ne soit exhaustive, sont interdits de stockage :

Les denrées périssables sujettes à la pourriture
Les déchets de toute nature (matières animales, toxiques, radioactives, dangereuses)
Argent et devise ;
Tout objet d’art et de collection de toute nature, fourrures, bijoux, montres, pierres précieuses et pierres fines, tableaux de valeur ainsi que tous objets en métal précieux.
Les véhicules terrestres à moteur
Les animaux, morts ou vivants
Les allumettes, briquets, feux d’artifice
Les armes à feu et leurs munitions, les explosifs
Les bombes aérosols
Toute substance illégale, interdite de vente ou objet illégalement obtenu, comme les drogues, les contrefaçons, les produits issus de contrebande, vol ou recel, etc…

Toute substance, préparation ou objet :

Explosif tel que les gaz comprimés ou liquéfiés comme le GPL, l’acétylène, le butane, le propane…
Inflammable tel que les vernis, les huiles (végétales, essentielles, minérales lourdes), les résines, les palatines, les fibres végétales brutes (coton, lin, chanvre…), l’acétone, le white spirit, l’alcool à brûler, le pétrole, le benzène, la térébenthine, le toluène, les nitrates (de sodium, de potassium, d’ammonium…)
Oxydant comme l’hydrogène, les chlorates (d’ammonium, de potassium...), les peroxydes, les acides perchloriques forts
Toxique tel que les détachants, les pesticides, l’acide nitrique fumant nocif comme les diluants pour peinture, les détachants
Dangereux pour l’environnement comme les pesticides, les herbicides, les métaux lourds irritant, sensibilisant, cancérigène, mutagène

En cas de non-respect par le Client des interdictions susvisées, le Client devra indemniser Stockbox de tout dommage pouvant en résulter, et le Client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que Stockbox ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser le Box en violation des stipulations indiqués dans les présents CGV, Stockbox se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au Box aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du Client. Stockbox pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client, ce que le Client reconnait et accepte.

4.4. Règles de sécurité

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du Site y compris la zone extérieure,

Il est impératif de respecter les consignes de sécurité et de Protection incendie affichées dans le Site. Le Client veillera à laisser les issues de secours dégagées en toute circonstance. Il ne masquera ni ne gênera l’accès aux installations (extincteurs, RIA-Robinets d’Incendie Armés, détecteurs de fumée, armoires électriques, etc.)

Aucun objet ne dépassera des cloisons du Box ni ne dépassera la hauteur maximale délimitée par ces cloisons, de manière à prévenir tout incendie et assurer le bon fonctionnement des dispositifs d’éclairage, de protection incendie, ventilation, climatisation, etc.

Le Client devra informer au préalable StockBox de tout stockage d’objets dont le poids est supérieur à 500kg/m2,

Le Client ne raccordera pas son Box au réseau électrique du Site,

Le Client n’installera aucune machine dans son Box et n’effectuera aucun travail par point chaud dans l’enceinte du Site.

Les interdictions de stockage et les règles de sécurité visées ci-dessus s’appliquent également à l’ensemble du Site. Le non-respect de celles-ci par le Client entraînera, si bon semble à StockBox, la résiliation immédiate et sans préavis du Contrat, sans préjudice à toute poursuites pénales et civiles à son encontre.

StockBox se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes et de les autoriser à accéder au Box, pour vérification, dans le cas où son utilisation ne lui semblerait pas conforme aux stipulations du Contrat, particulièrement en cas ou Stockbox envisage que la situation peut comporter un danger ou une menace pour la sécurité du Site et des personnes qui s’y trouvent.

4.5 Matériel de Manutention

StockBox met à la disposition de ces Clients des chariots et des transpalettes (Ci-après désigné « Matériel de Manutention »).

Sauf défaut ou vice du Matériel de Manutention, le Client est seul responsable de son utilisation. Il en est le gardien et doit en assurer la surveillance et le contrôle à compter de la prise de possession de ce Matériel jusqu’à sa restitution.

La mise à disposition de chariots et transpalettes est révisable à la discrétion exclusive de StockBox. Aucun Matériel de Manutention ne pourra être stocké dans le Box du Client et ne pourra être sorti du Site. Le Client s’engage, après utilisation du Matériel, à le remettre en bon état, à l’Espace prévu à cet effet.

La conservation non autorisée du Matériel par le Client lui sera facturée, à titre de pénalité, Mille (1.000) Dirhams par jour et par Matériel.

ENTRETIEN DU BOX

Le Client s'engage à maintenir le Box dans un état d'entretien irréprochable et à prévenir Stockbox de la survenance d'un quelconque dommage dans le Box, et ce quelle que soit la nature ou l'importance du dommage. Le Box devra rester constamment fermée et propre.

Le Client est responsable du nettoyage, et de l’élimination de toutes poussières et de tout déchet du Box. Le Client n’est autorisé à abandonner dans ou hors du Box, aucun déchet ni aucun Bien.

REDEVANCE

Tous les frais et redevances relatifs à la location feront l’objet d’une facturation mensuelle. Stockbox et le Client peuvent conventionnellement et mutuellement convenir d’une autre périodicité de facturation. Cette convention devra être reprise par écrit dans le Contrat et acceptée par les deux parties.

Le montant de la redevance sera payable le premier (1^er) de chaque mois.

Stockbox aura le choix de procéder à la facturation de redevances mensuelles soit sur support papier, soit sur support électronique. En outre, et à toutes fins utiles, le Client accepte la forme e-mail comme une méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et Stockbox.

Stockbox se réserve le droit de révisé la redevance à tout moment, à charge pour StockBox de prévenir le Client au moins trente (30) jours avant la date de prise d’effet de la nouvelle redevance.

Pour arrêter la facturation le Client doit se présenter à l’accueil de Stockbox pour signer le procès-verbal de restitution du Box vide et dans un parfait état d’hygiène et de propreté. A défaut de s’être ainsi présenté et d’avoir signé le procès-verbal de restitution, la facturation se poursuivra.

Le Client s’engage à régler les factures, par avance, par virement ou espèce par chèque ou carte bancaire, émises par Stockbox, au plus tard, dans les 15 jours de son émission ou, sous dérogation contractuelle reprise par écrit dans le Contrat, selon la date d’échéance reprise sur la facture.

Toute facture non contestée dans les 15 jours par lettre recommandée à l’adresse de Stockbox, est considérée comme acceptée par le Client.

DEPOT DE GARANTIE

Le Client s’engage à remettre lors de la signature du contrat un dépôt de garantie non productif d’intérêts correspondant à un mois de redevance TTC pour les contrats dont la durée est inférieure à Six (6) mois et de Deux (2) mois de redevance TTC pour les contrats dont la durée est supérieure à Six (6) mois. Ce dépôt de garantie est encaissé par StockBox. Il sera restitué au Client dans un délai de Trente (30) jours après la fin du Contrat, sous réserve de l’exécution de toutes les charges et conditions du Contrat et notamment après paiement de toutes sommes dues à StockBox y compris les Loyers non réglés. Si le Client ne restitue pas son Box dans l’état initial dans lequel il a été mis à sa disposition, les coûts de sa remise en état, de son nettoyage et/ou de son débarrassage pourront être déduits du montant du dépôt de garantie, sur justificatifs.

En outre, le Client autorise expressément StockBox, de son seul chef, à compenser, le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard et à prélever ces sommes en conséquence sur ce dépôt de garantie.

La compensation ci-dessus est réservée uniquement à StockBox. Le Client complètera sans délai le montant du dépôt de garantie de manière à ce qu’il soit toujours égal à un mois de redevance TTC en vigueur.

RETARD DE PAIEMENT

A défaut de paiement de la totalité du loyer mensuel à son échéance ou à défaut de paiement de toutes autres créances auprès de Stockbox, Stockbox pourra refuser au Client l’accès au Box, jusqu’au complet paiement du solde dû et ce, sans avertissement préalable ni rappel.

Des pénalités de retard de 6% annuels seront dues à compter du 15ème jour suivant la date d’émission de la facture et s’appliqueront à l’intégralité des sommes restant dues et ce, sans préjudice, du droit de mettre fin au Contrat.

Aucune reprise même partielle des Biens présents dans le Box n’est autorisée avant l’apurement complet de toutes les factures émises par Stockbox ainsi que les frais supplémentaires y compris les intérêts de retard, intérêts conventionnels, frais administratifs, frais de justice, frais de déplacement des Biens, etc.. Les accès automatisés seront à cet effet retirés et l’accès au Box limité même si Stockbox n’a pas fait usage de sa faculté de résiliation du Contrat. Le droit d’accès complet sera restauré après le paiement de l’intégralité des sommes dues auprès de Stockbox.

A défaut de paiement des factures émises par Stockbox, trente (30) jours après sa date d’échéance, Stockbox disposera des droits complémentaires suivants :

De déplacer les Biens du Box vers tout autre espace alternatif que pourra décider Stockbox, sans engager sa responsabilité du fait des pertes pouvant résulter de ce déplacement,
De facturer au Client l’intégralité des coûts engendrés par le déplacement des Biens du Box les coûts d’entreposage de ces Biens à tout autre endroit et tous les coûts supportés du fait de nouveaux déplacements des Biens le cas échéant,
De résilier le Contrat et de facturer parallèlement une indemnité d’occupation mensuelle pour un montant égal à la redevance mensuelle,
De considérer les Biens laissés dans le Box comme des Biens abandonnés et à ce titre en disposer librement,
Le Client accepte expressément que les Biens présents dans le Box puissent constituer une garantie de paiement pour Stockbox des redevances, frais et autres sommes dues à Stockbox, raison pour laquelle l’accès aux Biens dans le Box pourra être refusé au Client jusqu’au complet paiement des sommes dues. Le Client accepte dès lors que cette garantie puisse entrainer la perte de la propriété des Biens laissés dans le Box. Le Client reconnaît plus en particulier que Stockbox bénéficie d’un privilège sur les Biens qui garnissent le Box.

ASSURANCES

Le Client a l’obligation de souscrire et de maintenir en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance garantissant les biens entreposés contre tous risque dont notamment les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de tentative de vol, de dégâts des eaux, de catastrophe naturelle et contre les risques inhérents à l’occupation du box mis à disposition.

La police d’assurance souscrite devra prévoir une clause de renonciation à tout recours contre StockBox, les autres Clients et leurs assureurs respectifs.

À tout moment et sur la demande de StockBox, le Client devra communiquer à StockBox une attestation de son assureur justifiant la couverture des risques ci-dessus énoncés, de cette renonciation à recours réciproque et prouver le maintien de sa couverture d’assurance à ces conditions tout au long du contrat.

Le Client déclare être parfaitement conscient que ses Biens déposés ayant valeur émotionnelle le (objets de famille et autres), irremplaçable (pièces de collection, œuvres d’art ou autres), ou financière importante (espèces, titres, bijoux, fourrures et autres) ne seront stockés dans l’Espace mis à sa disposition que sous sa propre responsabilité, et que StockBox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte, de l’endommagement ou de la disparition de ces objets de valeur.

Le Client s’engage à souscrire une assurance et à ne pas déposer ou stocker dans le Box des objets dont la valeur totale dépasse 1 Million de Dirhams sans avertir spécialement par écrit StockBox. Il est alors tenu de souscrire une assurance complémentaire spéciale auprès d’une compagnie d’assurances de son choix, avec abandon de recours contre StockBox.

StockBox proposera au Client d’adhérer au contrat multirisques marchandises souscrit par StockBox pour le compte de ses clients auprès de la Compagnie d’Assurances de son choix.

A la conclusion du Contrat, le Client décide librement s’il souscrit une assurance par ses propres moyens, dans le respect des conditions définies par les présentes, ou s’il adhère à la police d’assurance proposée par StockBox aux conditions figurant sur le bulletin d’adhésion remis par StockBox.

En cas de modification par l’assureur de StockBox des conditions d’assurance et/ou des franchises applicables en cours de Contrat, StockBox en informera le Client par tout moyen, de manière à permettre au Client de signer un avenant ou de s’assurer auprès d’une autre compagnie d’Assurances. En tout état de cause, le Client veillera à maintenir, sans aucune interruption, sa couverture en assurance et informera sans délai StockBox de toute nouvelle souscription de contrat d’assurances.

En toutes hypothèses, à défaut pour le Client de justifier de la souscription et/ou du maintien d’une police d’assurance dans les conditions exposées au présent article, StockBox pourra souscrire ladite police en lieu et place du Client et obtenir le remboursement immédiat des sommes engagées pour son compte.

Le Client devra notifier à StockBox tout sinistre dans un délai de 48 heures à compter de la date à laquelle le Client a eu connaissance de sa survenance. En outre, le Client s’obligera à effectuer toutes les déclarations qui s’avéreraient nécessaires auprès des autorités administratives.

RESPONSABILITE DES PARTIES

10.1 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît que ses Biens sont entreposés sous sa responsabilité, et à ses frais exclusifs, étant rappelé que StockBox ne procède à aucun contrôle et n’a pas à connaitre la nature, la consistance ou la valeur exacte des Biens entreposés ni à quel titre il détient ou possède ces Biens.

Le Client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les Biens et accepte toute responsabilité du fait de ces Biens.

Le Client garantit StockBox contre toute réclamation et recours des tiers relatifs à la propriété, la revendication des Biens qu’il entrepose dans le Box et s’engage à indemniser StockBox en pareil cas.

Le Client est le seul à détenir du la clé du cadenas de son Box. Il est seul responsable de la garde de la clé du cadenas permettant l’accès au Box. StockBox n’est, de ce fait, pas responsable de l’accès au Box par un tiers qui serait muni de la clé du cadenas du Client, ni des vols des Biens et marchandises qui s’en suivraient.

Le Client sera responsable de toutes dégradations du Matériel et des installations présentes sur le Site de son propre fait, de ses préposés ou de celui de toute personne ayant eu accès au Site avec son Badge ou à la clé du cadenas de son Box. Il s’engage à ce titre à indemniser StockBox à hauteur des sommes qu’elle aura engagées pour leur réparation et/ou leur remplacement, sur présentation de justificatifs.

10.2 RESPONSABILITE DE STOCKBOX

Il est à noter que StockBox ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser le Box en violation des conditions du présent Contrat et notamment les stipulations de l’article 5.2. StockBox se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès au Box aux fins de vérification.

StockBox pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client.

L’entreposage des Biens dans le Box reste en toute circonstance aux seuls risques du Client. En aucun cas StockBox ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux Biens, ni des pertes financières ou d’exploitation.

StockBox ne pourra :

Prendre aucune mesure pour vérifier les Biens, pour contrôler que les Biens sont adaptés à un entreposage dans un Box, ou pour s’assurer que les Biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles.
Être tenue responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal, en revanche, elle autorisera, sans nécessairement en avertir le Client, l’accès au Box en cas de requête de la Police, des Pompiers, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorité administrative habilitée.
Être tenue responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux Biens,

Le Client devra indemniser StockBox de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais qu’elle supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation et occupation du Box par le Client.

SOUS-LOCATION ET DE CESSION

Le Client ne peut en aucun cas procéder à une cession, transfert ou sous-location totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux sans accord préalable et écrit de StockBox.

RESILATION ET FIN DU CONTRAT

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance ou en cas de violation par le Client d’une quelconque des présentes obligations ou de celles relatives à toute autre prestation annexe effectuée par StockBox, StockBox pourra, si bon lui semble, résilier de plein droit le Contrat, après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier de justice, restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours calendaires, et ce sans préjudice du droit, d’engager toute action en vue de la restitution du Box et notamment obtenir l’autorisation pour vendre aux enchères publiques les Biens entreposés dans ledit Box.

Outre l’application de pénalités prévues à l’article 9.2 ci-dessus, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel des factures dues, StockBox pourra, après en avoir informé le Client, suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au complet paiement des redevances et sommes dues au titre du Contrat. En outre, StockBox se réserve le droit "de :

Restreindre l’accès du Box au Client défaillant,
Déplacer aux frais du Client le contenu du Box dans tout autre endroit choisi par StockBox et facturer au Client toutes somme dues au titre de ce transfert et entreposage.

EFFET DE LA RUPTURE DU CONTRAT

13.1 A la date d’effet de la cessation du contrat, pour quelle que cause que ce soit (arrivée du terme, résiliation ou non renouvellement), le Client s’engage à :

Restituer le Box ouvert, vide et dans un parfait état d’hygiène et de propreté, et le Badge d’accès afin de permettre à StockBox d’y accéder et d’en disposer à nouveau librement,
Régler intégralement les redevances, frais et indemnités et plus généralement toutes sommes mises à sa charge en application du Contrat,
Signer le procès-verbal de sortie attestant de la Restitution conforme du Box.

13.2 Dans le cas où le Box ne serait pas restitué en fin de contrat, dans son état initial c’est-à-dire en parfait état d’hygiène et de propreté, ouvert et vidé de son entier contenu, le Client supportera les frais de nettoyage et/ou de débarrassage.

Il sera en outre redevable du paiement à StockBox, d’une indemnité d’occupation mensuelle égale à la redevance en vigueur au jour de la cessation de son contrat, majorée d’une pénalité de 10% à titre de clause pénale et ce jusqu’au jour de l’enlèvement de l’intégralité de ses Biens.

13.3 Au terme du Contrat et à défaut de restitution effective du Box par le Client dans les conditions de l’article 14.1 ci-dessus, StockBox procèdera à son ouverture forcée pour y retirer les Biens éventuellement laissés par le Client, si après une mise en demeure adressée, par courrier recommandé avec accusé de réception et par huissier de justice d’avoir à se trouver sur le Site aux jours et heures fixés, le Client ne s’est pas présenté ou a refusé de restituer le Badge d’accès et la clé du cadenas du Box. En pareil cas, les Biens trouvés dans le Box seront considérés comme ayant été abandonnés par le Client défaillant et ne pourront faire l’objet d’une quelconque surveillance de la part de StockBox.

L’ouverture forcée et le pointage de Biens sera fera en présence d’un huissier de justice.

A cet effet, Le Client accepte expressément que les Biens présents dans le Box puissent constituer une garantie de paiement pour StockBox des redevances, frais et autres sommes dues.

13.4 Le Client supportera l’ensemble des coûts engagés par StockBox pour la gestion des Biens abandonnés au terme de Contrat (débarrassage/vente/honoraires et frais de procédure/ouverture forcée du Box) et la remise en état du Box.

Les frais de débarras sont fixés au montant minimum de Cent (100) Dirhams par m².

DONNEES PERSONNELLES

StockBox s’engage conformément aux règles énoncées par la loi n° 09‐08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à respecter les principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles effectués en relation avec le présent Contrat.

Le Client donne, par les présentes, son consentement exprès à StockBox pour le traitement de ses données personnelles.

Les informations collectées par StockBox lors de toute Mise à Disposition au Client sont nécessaires au traitement des Commandes par StockBox.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.

Le Client peut exercer ce droit en le signalant à StockBox par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à contact@stockbox.ma en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

StockBox utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information.

StockBox peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Pour ce qui est de la vidéosurveillance, il est rappelé que le système de vidéosurveillance n’a pas d’autre objet que de sécuriser le Site protégé et de prévenir les risques de cambriolage. StockBox respecte les lois, règlements et normes en vigueur applicables au Maroc. Les séquences vidéo enregistrées ne seront pas communiquées à des tiers par StockBox sauf sur réquisition judiciaire.

Les données personnelles seront traitées pour des raisons de sécurité.

Le système de vidéosurveillance fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP et le Client pourra adresser un e-mail à contact@stockbox.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

ENGAGEMENT DE SECURITE ET DE CONFIDENTIALITE

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour exécuter leurs obligations. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données personnelles et vous informerons ainsi que tout organisme de réglementation compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteraient en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.

En cas de litige entre les parties découlant de la validité, l'interprétation, l'exécution, l’inexécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales ou du Contrat, les Parties rechercheront une solution amiable entre elles.

A défaut d'accord amiable entre les parties au-delà de quinze (15) jours suivant la date de leur premier échange écrit à propos dudit litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Casablanca.